CE QU’IL FAUT SAVOIR
Le numéro de bénéficiaire est requis en tout temps (numéro à cinq chiffres apparaissant sur la carte de bénéficiaire émise par Makivik).

Si la carte de bénéficiaire comporte également un numéro N (à droite de la carte de bénéficiaire émise par Makivik), cela signifie que le bénéficiaire est couvert par le programme fédéral des SSNA et NON par celui du Nunavik. Le bénéficiaire ou son tuteur (par souci de simplicité, le masculin ou le féminin est utilisé dans ce texte pour désigner l’un ou l’autre sexe) doit ensuite envoyer ses demandes à la Direction générale des services de santé non assurés pour les Premières nations et les Inuits (sac-isc.gc.ca).
Admissibilité :

Résider au Canada et être :

Une personne des Premières nations inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens ;
OU

Un enfant de moins de 2 ans dont le parent est admissible ; (doit utiliser le numéro d’inscription du parent admissible)
OU

Un Inuk reconnu par une organisation inuite de revendication territoriale, résidant à l’extérieur du territoire de la Baie James depuis plus de 10 ans. (Numéro N requis pour accéder au programme fédéral des SSNA)
Les bénéficiaires sont admissibles quel que soit leur lieu de résidence au Canada.

Pour savoir si le bénéficiaire est admissible au programme et si un service requis est couvert, communiquez avec le bureau des SSNA du Nunavik : ssna.rrsssn@ssss.gouv.qc.ca , 1-844-442-6442 (SSNA) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30.

Les services sont couverts selon les lignes directrices et les critères du programme applicables à chaque service. Il appartient au bénéficiaire ou à son tuteur de payer directement au professionnel le solde des honoraires non couverts à 100 %.
Dans le cas où le bénéficiaire ou son tuteur paie directement un fournisseur pour l’achat de médicaments, de fournitures ou de services couverts par le Programme des SSNA du Nunavik et qu’il désire être remboursé :
le bénéficiaire ou son tuteur doit faire une demande de remboursement par courriel à ssna.rrsssn@ssss.gouv.qc.ca ;
Si la demande a été remboursée par un autre régime d’assurance, privé ou public, seul le montant qui n’a pas été remboursé peut être réclamé ;
le reçu du paiement effectué au fournisseur et une copie des reçus originaux sont requis ;
le bénéficiaire ou son tuteur doit fournir les informations permettant un remboursement direct sur son compte bancaire ;
le remboursement est effectué selon les critères du programme ;
toutes les demandes de remboursement des prestations admissibles doivent être présentées au plus tard un an après que le service a été obtenu.
Médicaments et produits pharmaceutiques
SSNA : 1-844-442-6442 option 1, poste 104

Le programme des SSNA du Nunavik couvre les médicaments d’ordonnance et certains médicaments en vente libre disponibles en pharmacie et administrés à domicile ou en clinique externe.

Le bénéficiaire ou son tuteur doit présenter au pharmacien la carte de bénéficiaire ainsi qu’une ordonnance émise par un médecin ou un autre professionnel de la santé autorisé en vertu de la loi provinciale.

Le bénéficiaire ou son tuteur doit demander au pharmacien de communiquer avec le SSNA du Nunavik afin d’obtenir une autorisation indiquant le remboursement applicable après vérification de l’admissibilité du bénéficiaire, de l’ordonnance et des honoraires du pharmacien.
L’autorisation émise par le SSNA Nunavik indiquera le montant à rembourser directement au pharmacien. Si le programme ne couvre pas le montant total, le bénéficiaire doit lui-même payer la différence au pharmacien.
Certains pharmaciens ne connaissent pas le programme des SSNA du Nunavik et peuvent demander le numéro N. Si vous n’avez pas de numéro N sur votre carte de bénéficiaire, demandez au pharmacien d’envoyer son relevé d’honoraires par courriel aux SSNA du Nunavik à l’adresse ssna.rrsssn@ssss.gouv.qc.ca.

Équipement et fournitures médicales
SSNA : 1-844-442-6442 option 1, poste 104

Le programme des SSNA du Nunavik ne couvre que l’équipement et les fournitures médicales sur ordonnance.

Tous les achats d’articles et de services liés aux fournitures ou à l’équipement médical sont admissibles dans la mesure où ces articles et services figurent dans les guides et les listes de prestations classés comme équipement et fournitures médicales admissibles du programme des SSNA du Nunavik.

L’équipement et les fournitures médicales comprennent

les vêtements de compression
les fournitures médicales telles que les bandages
l’équipement médical comme les marchettes, les fauteuils roulants, les orthèses et les chaussures spécialisées
les orthèses et les chaussures spécialisées
les appareils auditifs tels que les prothèses auditives ainsi que les réparations ;
le matériel et les fournitures pour l’assistance respiratoire et l’oxygénothérapie ; – les prothèses telles que les membres artificiels.
Le bénéficiaire ou son tuteur doit présenter une ordonnance émise par un professionnel reconnu dans le cadre du programme des SSNA du Nunavik (médecin, infirmière praticienne, ergothérapeute, physiothérapeute ou infirmière à rôle élargi) et doit se procurer les fournitures médicales ou l’équipement auprès d’un fournisseur reconnu.

Le bénéficiaire ou son tuteur doit demander au fournisseur de communiquer avec le SSNA Nunavik afin d’obtenir une autorisation indiquant le remboursement applicable après vérification de l’admissibilité du bénéficiaire, de l’ordonnance et des frais du fournisseur.
L’autorisation émise par le SSNA du Nunavik indiquera le montant à rembourser directement au fournisseur. Si le programme ne couvre pas le montant total, le bénéficiaire doit payer lui-même la différence au fournisseur.
Services dentaires
SSNA : 1-844-442-6442 option 1, poste 102

Le programme couvre une gamme de services dentaires qui sont décrits dans le Guide des soins dentaires pour les Premières nations et les Inuits : Programme des services de santé non assurés (sac-isc.gc.ca).

Les services dentaires de base comprennent

les services de diagnostic
les services de prévention
les services de restauration ;
les services d’endodontie ;
les services parodontaux ;
services de prothèse amovible ;
services de chirurgie buccale ;
services d’orthodontie ;
les services complémentaires.
Ce programme offre aux bénéficiaires admissibles une couverture pour les prestations qui ne sont pas couvertes par un autre régime d’assurance maladie public ou privé.

Pour obtenir des services, le bénéficiaire ou son tuteur doit prendre rendez-vous pour un examen ou obtenir un plan de traitement.

Le bénéficiaire ou son tuteur doit demander au fournisseur de communiquer avec le SSNA du Nunavik afin de soumettre le plan de traitement pour obtenir une autorisation indiquant le remboursement applicable après vérification de l’admissibilité du bénéficiaire, du plan de traitement et des frais du fournisseur.
L’autorisation émise par le SSNA Nunavik indiquera le montant à rembourser directement au fournisseur. Si le programme ne couvre pas le montant total, le bénéficiaire doit payer lui-même la différence au fournisseur.
Soins des yeux
SSNA : 1-844-442-6442 option 1, poste 102

Les soins oculaires du programme des SSNA couvrent les examens de la vue et les verres correcteurs, notamment :

les examens de la vue lorsqu’ils ne sont pas assurés par la province ou le territoire ; – les lentilles correctives telles que les lunettes et les lentilles cornéennes prescrites par un professionnel de la vue ;
les réparations de lunettes.
Les soins oculaires sont couverts conformément aux politiques du programme. Les soins doivent être dispensés par un fournisseur reconnu par le programme des SSNA du Nunavik.

Le bénéficiaire ou son tuteur doit demander au fournisseur de communiquer avec le SSNA Nunavik afin d’obtenir une autorisation indiquant le remboursement applicable après vérification de l’admissibilité du bénéficiaire, de l’ordonnance et des frais du fournisseur.
L’autorisation émise par le SSNA du Nunavik indiquera le montant à rembourser directement au fournisseur. Si le programme ne couvre pas le montant total, le bénéficiaire doit payer lui-même la différence au fournisseur.

Conseil en santé mentale
SSNA : 1-844-442-6442 option 1, poste 104

Ligne d’aide Hope for Wellness

Si vous traversez des problèmes de détresse émotionnelle et souhaitez parler à quelqu’un, composez le 1-855-242-3310 ou chattez en ligne sur hopeforwellness.ca. La ligne d’aide Hope for Wellness pour les Premières nations et les Inuits est gratuite. Elle est disponible 24 heures sur 24, sept jours sur sept.

Si vous ou une personne que vous connaissez êtes en danger immédiat, composez le 9-1-1 ou le numéro des services d’urgence de votre communauté.

Le Programme de soutien en santé pour la résolution des questions des pensionnats indiens offre également des services de counselling et de soutien culturel et affectif aux anciens élèves admissibles et à leur famille (Programme de soutien en santé pour la résolution des questions des pensionnats indiens (sac-isc.gc.ca).

Le programme des SSNA du Nunavik couvre le conseil professionnel en santé mentale afin de fournir une aide dans les situations de besoin immédiat dans le domaine de la santé mentale et de compléter les services de bien-être mental fournis dans la communauté.

Les bénéficiaires du Nunavik peuvent accéder aux services de conseil en santé mentale par l’intermédiaire d’un conseiller en santé mentale admissible, sans avoir besoin d’une recommandation médicale.

Le programme couvre un maximum de 22 heures de counseling tous les 12 mois*.

Le bénéficiaire qui souhaite obtenir ce service doit entreprendre lui-même les démarches pour contacter le conseiller en santé mentale de son choix.** Le conseiller en santé mentale doit être membre en règle d’un ordre professionnel reconnu par la loi et doit être qualifié pour une pratique indépendante dans la province de Québec.

AVANT de commencer les séances, le bénéficiaire doit demander au conseiller en santé mentale qu’il a choisi de communiquer avec l’équipe des SSNA du Nunavik afin de vérifier son admissibilité et d’émettre une autorisation écrite.

Les séances ne peuvent débuter qu’après que le conseiller en santé mentale ait obtenu l’autorisation écrite de l’équipe des SSNA du Nunavik.

Les séances doivent se dérouler par téléphone, par vidéoconférence (ZOOM, Skype, Messenger, Teams, etc.) ou en personne.

Le bénéficiaire n’aura pas à payer de frais si le conseiller en santé mentale reçoit la confirmation avant le début des séances, car ladite confirmation émise par l’équipe des SSNA du Nunavik indiquera la procédure de remboursement.

IMPORTANT : Le conseiller en santé mentale ne sera pas remboursé pour les rendez-vous manqués ou annulés par le bénéficiaire. Le bénéficiaire est responsable de payer les frais de pénalité au conseiller en santé mentale s’il manque ses rendez-vous.

Si les séances sont prévues par vidéoconférence, le bénéficiaire est responsable de l’obtention du numéro de téléphone pour contacter son conseiller en santé mentale en cas de problèmes informatiques au moment du rendez-vous.

Politique de voyage des services de guérison traditionnelle
Des prestations de transport pour raison médicale peuvent être accordées, dans la région ou le territoire de résidence du bénéficiaire, pour lui permettre de se rendre chez un guérisseur traditionnel ou, lorsque cela est économique, pour permettre à un guérisseur traditionnel de se rendre dans la communauté.

Les prestations de transport médical pour accéder aux services d’un guérisseur traditionnel doivent être autorisées au préalable par la DGSPNI ou par une autorité ou un organisme de santé des Premières nations ou des Inuits. Exceptionnellement, une autorisation peut être accordée après coup par la DGSPNI ou une autorité ou organisation de santé des Premières nations ou des Inuits lorsqu’une justification médicale appropriée est fournie et approuvée.

Lorsque les guérisseurs traditionnels choisis par le client se trouvent à l’extérieur de la région ou du territoire de résidence du client, les frais de déplacement seront remboursés pour le déplacement jusqu’à la frontière régionale ou territoriale seulement.

Les critères suivants doivent être pris en compte avant d’approuver les prestations de transport médical pour les services d’un guérisseur traditionnel :

le guérisseur traditionnel est reconnu comme tel par la bande locale, le conseil tribal ou le professionnel de la santé
un médecin agréé peut confirmer que le client souffre d’un problème de santé
si un médecin agréé n’est pas disponible dans la communauté, un professionnel de la santé de la communauté ou un représentant de la DGSPNI peut confirmer que le client a un problème de santé.
Pour en savoir plus sur le transport médical couvert par les services des SSNA, cliquez ici.

* Des heures supplémentaires au cours d’une même période de 12 mois peuvent être couvertes exceptionnellement à condition qu’une autorisation préalable soit obtenue dans le cadre du programme des SSNA du Nunavik.
** Sur demande, l’équipe des SSNA du Nunavik peut fournir une liste de conseillers en santé mentale pour aider le bénéficiaire dans son processus.
*** La première séance avec un conseiller en santé mentale devrait généralement avoir lieu en personne afin de discuter d’un plan de traitement et de déterminer s’il est préférable de consulter en personne ou à distance.