Droits, statut et programmes spéciaux

De nombreuses ressources sont à la disposition des enfants des Premières nations, des Métis et des Inuits, ainsi que de leurs parents biologiques ou adoptifs. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des ressources relatives aux droits, au statut et aux programmes spéciaux. Il s’agit d’informations sur le statut/les bénéficiaires, les droits/le financement, les soins de santé et l’éducation. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou si vous souhaitez ajouter une ressource à cette liste. Merci!

Statut

Makivik : demande de bénéficiaire
Makivik est une organisation qui s’occupe des droits, des affaires/emplois, de la langue, de la culture, de la terre, du logement, etc. des Inuits du Nunavik. Makivik collabore également avec des Inuits d’autres régions de l’Inuit Nunangat.

Les Inuits peuvent être bénéficiaires de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ), ce qui leur donne accès à certains avantages et programmes. Cette page du site Web de Makivik répond aux questions concernant les avantages de la CBJNQ.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’inscription de votre enfant à la CBJNQ, communiquez avec le bureau d’inscription de Makivik à Kuujjuaq, au Nunavik, par téléphone au (819) 964-2925. Vous pouvez également communiquer avec nous si vous avez besoin de soutien ou d’information.

Pour connaître l’histoire de la CBJNQ du point de vue des Inuits, lisez “Wresting with Colonialism on Steriods : Quebec Inuit Fight for Their Homeland” par Zebedee Nungak disponible ici.

Les formulaires liés aux prestations de la CBJNQ sont les suivants :

Formulaire A – Inscription Formulaire de demande de bénéficiaire inuit du Nunavik (adulte)
Formulaire B – Formulaire de demande d’inscription à titre de bénéficiaire des Inuit du Nunavik (enfant)
Formulaire C – Formulaire de modification et de correction de l’inscription
Formulaire D – Formulaire de demande de rétablissement de la résidence au Nunavik
Formule E – Formule de demande de radiation du registre des bénéficiaires inuit du Nunavik
Formule F – Demande de révision d’une décision Formule de demande
Formule G – Déclaration d’adoption coutumière inuite
Formulaire H – Carte de bénéficiaire des Inuit du Nunavik avec photo Formulaire de demande (adulte)
Formule I– Carte de bénéficiaire des Inuit du Nunavik avec photo (enfant)
Formule J – Formulaire de demande d’accès aux renseignements nominatifs du registre des bénéficiaires des Inuit du Nunavik

Avis de changement d’adresse
Modèle de lettre de remboursement des frais médicaux
Prestations de la CBJNQ pour les résidents du Nunavik
Prestations de la CBJNQ résidant à l’extérieur du territoire (3 exceptions)
Prestations de la CBJNQ résidant à l’extérieur du territoire (aucune exception)
Coordonnées des comités d’inscription communautaires
Coordonnées des Statistiques de l’état civil du Canada

Loi sur les Indiens : définit qui peut être inscrit au registre des Indiens
L’ancien ministère des Affaires indiennes et du Nord a été scindé en deux :

Relations Couronne-Indigènes et Affaires du Nord Canada
Services aux indigènes du Canada
Premières nations du Québec en vertu de la Loi sur les Indiens :

Abénaquis
Algonquins
Attikamek
Cris
Huron-Wendat
Innu
Malecite
Micmac (Mi’gmag)
Mohawk (Kanien’keha:ka)
Naskapi
Comment faire une demande si vous avez été adopté(e) ?

Unité d’adoption
Bureau du registraire des Indiens
Services aux indigènes du Canada
10 rue Wellington
Gatineau QC K1A 0H4
1-800-567-9604
Il existe des Premières nations inscrites, des Premières nations non inscrites, des Premières nations vivant dans des réserves et des Premières nations vivant hors réserve. Pour savoir si vous ou votre enfant êtes admissibles au statut, posez-vous les questions suivantes :

Est-ce que l’un de mes parents ou les deux ont le statut ?
L’un de mes grands-parents a-t-il le statut ?
Un membre de ma famille immédiate (oncles, tantes, cousins) est-il inscrit ou a-t-il le droit d’être inscrit ?
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions concernant le statut de votre enfant et/ou si vous avez besoin de conseils. Nous serons heureux de vous aider et de vous orienter dans la bonne direction.

Droits et programmes spéciaux

Le principe de Jordan

À propos (extrait du site web du gouvernement du Canada)

Le principe de Jordan veille à ce que tous les enfants des Premières nations vivant au Canada puissent avoir accès aux produits, aux services et au soutien dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin. Le financement peut aider à répondre à un large éventail de besoins sanitaires, sociaux et éducatifs, y compris les besoins uniques des enfants et des jeunes des Premières nations bispirituels et LGBTQQIA, ainsi que ceux des personnes handicapées.

Le principe de Jordan est nommé en mémoire de Jordan River Anderson. Il s’agissait d’un jeune garçon de la nation Cree de Norway House au Manitoba.

Les demandes concernant les enfants inuits peuvent être faites par l’intermédiaire de l’Inuit Child First Initiative.

Éligibilité aux fonds de dernier recours :

mineur dans la province d’origine
être inscrit comme Indien inscrit (dans une réserve ou hors réserve) ou bénéficiaire d’une revendication territoriale inuite (dans une région ou hors région).
Exemples d’utilisation des fonds

Santé

rampes d’accès pour fauteuils roulants
services de toxicomanie
services culturels dispensés par des aînés
conseils en matière de santé mentale
évaluations et dépistages
fournitures et équipements médicaux
services thérapeutiques (orthophonie, physiothérapie, ergothérapie)
Activités sociales

activités terrestres
camps d’été spécialisés
programmes de soins de répit fondés sur les croyances et les pratiques culturelles.
Services éducatifs

services de tutorat
assistants éducatifs
transport scolaire spécialisé
évaluations psycho-éducatives
les technologies d’assistance et l’électronique

Comment faire une demande ?

Contactez votre point focal régional
Philippe Moutquin : 514-608-6644, sac.principedejordan-qc-jordanprinciple.isc@canada.ca

Il s’agit d’une aide de dernier recours, lorsque toutes les autres voies de financement ont été exclues. La demande doit être très bien préparée et bien documentée.

Initiative inuite “Priorité à l’enfant
Contact info

Courriel : cfi.nrbhss@ssss.gouv.qc.ca

Téléphone : 833-405-1234

Web : Child First Initiative | Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (nrbhss.ca)

Le rôle principal de Child First Initiative Nunavik est de faciliter le financement afin d’assurer l’accès aux services qui ne sont pas disponibles dans un délai raisonnable ou qui sont inexistants. Il est important de noter que la FCI ne remplace pas le financement, les programmes ou les services existants. En outre, il faut savoir que la FCI ne fournit pas de fonds à l’avance, mais qu’elle fonctionne sur la base d’un remboursement sur présentation de factures.

La situation de chaque enfant est unique.

Voici quelques exemples d’éléments couverts :

Services de professionnels (orthopédagogue, éducateur spécialisé, ergothérapeute, sexologue, orthophoniste, etc.)
Répit spécialisé pour les enfants ayant des besoins particuliers ;
Soutien aux frais d’évaluation (neuropsychologique, psychoéducative, etc.)
Matériel médical spécialisé ;
Transport adapté ;
Soutien à la famille (articles pour bébés/enfants, aide alimentaire, soutien au loyer, etc.)
Thérapies (art-thérapie, thérapie par le jeu de sable, thérapie assistée par un animal, etc.)
Soutien à l’éducation (aide aux devoirs, matériel pédagogique, personnel de soutien, etc.)
Pour être éligible au financement, les critères suivants doivent être remplis :

L’enfant est un bénéficiaire du Nunavik.
L’enfant est mineur (s’il réside au Québec, il doit être âgé de moins de 18 ans).
Pour soumettre votre demande, vous devez fournir les documents suivants :

Le formulaire dûment complété.
Une estimation détaillée des coûts des produits ou services.
Une lettre de recommandation écrite et signée d’un professionnel de la santé, d’un éducateur ou d’un travailleur social, décrivant les besoins de l’enfant, les diagnostics et le contexte socio-économique de la famille pour justifier le besoin de financement.
Veuillez contacter directement la FCI pour obtenir un formulaire de demande.

Une fois votre demande complétée, veuillez l’envoyer à l’adresse suivante de la FCI : cfi.nrbhss@ssss.gouv.qc.ca.

Veuillez noter que la FCI Nunavik a besoin d’une demande complète contenant le formulaire et tous les documents d’appui pour traiter votre demande. Sans ces éléments essentiels, nous ne pourrons pas procéder au traitement de votre demande.

Soins de santé

SSNA : Services de santé non assurés du Nunavik

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR
Le numéro de bénéficiaire est requis en tout temps (numéro à cinq chiffres apparaissant sur la carte de bénéficiaire émise par Makivik).

Si la carte de bénéficiaire comporte également un numéro N (à droite de la carte de bénéficiaire émise par Makivik), cela signifie que le bénéficiaire est couvert par le programme fédéral des SSNA et NON par celui du Nunavik. Le bénéficiaire ou son tuteur (par souci de simplicité, le masculin ou le féminin est utilisé dans ce texte pour désigner l’un ou l’autre sexe) doit ensuite envoyer ses demandes à la Direction générale des services de santé non assurés pour les Premières nations et les Inuits (sac-isc.gc.ca).
Admissibilité :

Résider au Canada et être :

Une personne des Premières nations inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens ;
OU

Un enfant de moins de 2 ans dont le parent est admissible ; (doit utiliser le numéro d’inscription du parent admissible)
OU

Un Inuk reconnu par une organisation inuite de revendication territoriale, résidant à l’extérieur du territoire de la Baie James depuis plus de 10 ans. (Numéro N requis pour accéder au programme fédéral des SSNA)
Les bénéficiaires sont admissibles quel que soit leur lieu de résidence au Canada.

Pour savoir si le bénéficiaire est admissible au programme et si un service requis est couvert, communiquez avec le bureau des SSNA du Nunavik : ssna.rrsssn@ssss.gouv.qc.ca , 1-844-442-6442 (SSNA) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30.

Les services sont couverts selon les lignes directrices et les critères du programme applicables à chaque service. Il appartient au bénéficiaire ou à son tuteur de payer directement au professionnel le solde des honoraires non couverts à 100 %.
Dans le cas où le bénéficiaire ou son tuteur paie directement un fournisseur pour l’achat de médicaments, de fournitures ou de services couverts par le Programme des SSNA du Nunavik et qu’il désire être remboursé :
le bénéficiaire ou son tuteur doit faire une demande de remboursement par courriel à ssna.rrsssn@ssss.gouv.qc.ca ;
Si la demande a été remboursée par un autre régime d’assurance, privé ou public, seul le montant qui n’a pas été remboursé peut être réclamé ;
le reçu du paiement effectué au fournisseur et une copie des reçus originaux sont requis ;
le bénéficiaire ou son tuteur doit fournir les informations permettant un remboursement direct sur son compte bancaire ;
le remboursement est effectué selon les critères du programme ;
toutes les demandes de remboursement des prestations admissibles doivent être présentées au plus tard un an après que le service a été obtenu.

Médicaments et produits pharmaceutiques
SSNA : 1-844-442-6442 option 1, poste 104

Le programme des SSNA du Nunavik couvre les médicaments d’ordonnance et certains médicaments en vente libre disponibles en pharmacie et administrés à domicile ou en clinique externe.

Le bénéficiaire ou son tuteur doit présenter au pharmacien la carte de bénéficiaire ainsi qu’une ordonnance émise par un médecin ou un autre professionnel de la santé autorisé en vertu de la loi provinciale.

Le bénéficiaire ou son tuteur doit demander au pharmacien de communiquer avec le SSNA du Nunavik afin d’obtenir une autorisation indiquant le remboursement applicable après vérification de l’admissibilité du bénéficiaire, de l’ordonnance et des honoraires du pharmacien.
L’autorisation émise par le SSNA Nunavik indiquera le montant à rembourser directement au pharmacien. Si le programme ne couvre pas le montant total, le bénéficiaire doit lui-même payer la différence au pharmacien.
Certains pharmaciens ne connaissent pas le programme des SSNA du Nunavik et peuvent demander le numéro N. Si vous n’avez pas de numéro N sur votre carte de bénéficiaire, demandez au pharmacien d’envoyer son relevé d’honoraires par courriel aux SSNA du Nunavik à l’adresse ssna.rrsssn@ssss.gouv.qc.ca.

Équipement et fournitures médicales
SSNA : 1-844-442-6442 option 1, poste 104

Le programme des SSNA du Nunavik ne couvre que l’équipement et les fournitures médicales sur ordonnance.

Tous les achats d’articles et de services liés aux fournitures ou à l’équipement médical sont admissibles dans la mesure où ces articles et services figurent dans les guides et les listes de prestations classés comme équipement et fournitures médicales admissibles dans le cadre du programme des SSNA du Nunavik.

L’équipement et les fournitures médicales comprennent

les vêtements de compression
les fournitures médicales telles que les bandages
l’équipement médical comme les marchettes, les fauteuils roulants, les orthèses et les chaussures spécialisées
les orthèses et les chaussures spécialisées
les appareils auditifs tels que les prothèses auditives ainsi que les réparations ;
le matériel et les fournitures pour l’assistance respiratoire et l’oxygénothérapie ; – les prothèses telles que les membres artificiels.
Le bénéficiaire ou son tuteur doit présenter une ordonnance émise par un professionnel reconnu dans le cadre du programme des SSNA du Nunavik (médecin, infirmière praticienne, ergothérapeute, physiothérapeute ou infirmière à rôle élargi) et doit se procurer les fournitures médicales ou l’équipement auprès d’un fournisseur reconnu.

Le bénéficiaire ou son tuteur doit demander au fournisseur de communiquer avec le SSNA Nunavik afin d’obtenir une autorisation indiquant le remboursement applicable après vérification de l’admissibilité du bénéficiaire, de l’ordonnance et des frais du fournisseur.
L’autorisation émise par le SSNA du Nunavik indiquera le montant à rembourser directement au fournisseur. Si le programme ne couvre pas le montant total, le bénéficiaire doit payer lui-même la différence au fournisseur.

Services dentaires
SSNA : 1-844-442-6442 option 1, poste 102

Le programme couvre une gamme de services dentaires qui sont décrits dans le Guide des soins dentaires pour les Premières nations et les Inuits : Programme des services de santé non assurés (sac-isc.gc.ca).

Les services dentaires de base comprennent

les services de diagnostic
les services de prévention
les services de restauration ;
les services d’endodontie ;
les services parodontaux ;
services de prothèse amovible ;
services de chirurgie buccale ;
services d’orthodontie ;
les services complémentaires.
Ce programme offre aux bénéficiaires admissibles une couverture pour les prestations qui ne sont pas couvertes par un autre régime d’assurance maladie public ou privé.

Pour obtenir des services, le bénéficiaire ou son tuteur doit prendre rendez-vous pour un examen ou obtenir un plan de traitement.

Le bénéficiaire ou son tuteur doit demander au fournisseur de communiquer avec le SSNA du Nunavik afin de soumettre le plan de traitement pour obtenir une autorisation indiquant le remboursement applicable après vérification de l’admissibilité du bénéficiaire, du plan de traitement et des frais du fournisseur.
L’autorisation émise par le SSNA Nunavik indiquera le montant à rembourser directement au fournisseur. Si le programme ne couvre pas le montant total, le bénéficiaire doit payer lui-même la différence au fournisseur.

Soins des yeux
SSNA : 1-844-442-6442 option 1, poste 102

Les soins de la vue couverts par le programme des SSNA comprennent les examens de la vue et les lentilles correctives, notamment :

les examens de la vue lorsqu’ils ne sont pas assurés par la province ou le territoire ; – les lentilles correctives telles que les lunettes et les lentilles cornéennes prescrites par un professionnel de la vue ;
les réparations de lunettes.
Les soins oculaires sont couverts conformément aux politiques du programme. Les soins doivent être dispensés par un fournisseur reconnu par le programme des SSNA du Nunavik.

Ligne d’assistance Hope for Wellness

Si vous êtes confronté à des problèmes de détresse émotionnelle et que vous souhaitez parler à quelqu’un, composez le 1-855-242-3310 ou discutez en ligne sur le site hopeforwellness.ca. La ligne d’aide Hope for Wellness pour les Premières nations et les Inuits est gratuite. Elle est disponible 24 heures sur 24, sept jours sur sept.

Si vous ou une personne que vous connaissez êtes en danger immédiat, composez le 9-1-1 ou le numéro des services d’urgence de votre communauté.

Le Programme de soutien en santé pour la résolution des questions des pensionnats indiens offre également des services de counselling et de soutien culturel et affectif aux anciens élèves admissibles et à leur famille (Programme de soutien en santé pour la résolution des questions des pensionnats indiens (sac-isc.gc.ca).

Le programme des SSNA du Nunavik couvre le conseil professionnel en santé mentale afin de fournir une aide dans les situations de besoin immédiat dans le domaine de la santé mentale et de compléter les services de bien-être mental fournis dans la communauté.

Les bénéficiaires du Nunavik peuvent accéder aux services de conseil en santé mentale par l’intermédiaire d’un conseiller en santé mentale admissible, sans avoir besoin d’une recommandation médicale.

Le programme couvre un maximum de 22 heures de counseling tous les 12 mois*.

Le bénéficiaire qui souhaite obtenir ce service doit entreprendre lui-même les démarches pour contacter le conseiller en santé mentale de son choix.** Le conseiller en santé mentale doit être membre en règle d’un ordre professionnel reconnu par la loi et doit être qualifié pour une pratique indépendante dans la province de Québec.

AVANT de commencer les séances, le bénéficiaire doit demander au conseiller en santé mentale qu’il a choisi de communiquer avec l’équipe des SSNA du Nunavik afin de vérifier son admissibilité et d’émettre une autorisation écrite.

Les séances ne peuvent débuter qu’après que le conseiller en santé mentale ait obtenu l’autorisation écrite de l’équipe des SSNA du Nunavik.

Les séances doivent se dérouler par téléphone, par vidéoconférence (ZOOM, Skype, Messenger, Teams, etc.) ou en personne.

Le bénéficiaire n’aura pas à payer de frais si le conseiller en santé mentale reçoit la confirmation avant le début des séances, car ladite confirmation émise par l’équipe des SSNA du Nunavik indiquera la procédure de remboursement.

IMPORTANT : Le conseiller en santé mentale ne sera pas remboursé pour les rendez-vous manqués ou annulés par le bénéficiaire. Le bénéficiaire est responsable de payer les frais de pénalité au conseiller en santé mentale s’il manque ses rendez-vous.

Si les séances sont prévues par vidéoconférence, le bénéficiaire est responsable de l’obtention du numéro de téléphone pour contacter son conseiller en santé mentale en cas de problèmes informatiques au moment du rendez-vous.

* Des heures additionnelles au cours d’une même période de 12 mois peuvent être couvertes exceptionnellement à condition qu’une autorisation préalable soit obtenue en vertu du programme des SSNA du Nunavik.
** Sur demande, l’équipe des SSNA du Nunavik peut fournir une liste de conseillers en santé mentale pour aider le bénéficiaire dans sa démarche.
*** La première séance avec un conseiller en santé mentale devrait généralement avoir lieu en personne afin de discuter d’un plan de traitement et de déterminer s’il est préférable de consulter en personne ou à distance.

L'éducation

Enseignement préscolaire

Initiative pour la garde d’enfants chez les Premières nations et les Inuits, administrée par Emploi et Développement social Canada
Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves, administré par Services aux Autochtones Canada
Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques, administré par l’Agence de santé publique du Canada.
Garderie Rising Sun (téléphone : 514-769-9355)
École primaire et secondaire

Il n’y a pas de fonds spéciaux pour les enfants qui viennent de l’extérieur de la région ou de la réserve et qui sont généralement issus de la communauté d’origine. Surveillez les bourses d’études, etc. Certaines commissions scolaires de la communauté d’origine peuvent aider avec les livres et (rarement) les frais de scolarité : par exemple Kativik Ilisarniliriniq (Ressources pour les parents sous l’organisation Kativik Ilisarniliriniq (KI) school board of Nunavik comme le tutorat, le matériel scolaire, etc.)

Enseignement postsecondaire et universitaire

Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire (PAESP)

étudiant indien inscrit ou inuit admissible
à temps partiel ou à temps plein
inscrit dans un établissement d’enseignement postsecondaire admissible

Programme de préparation à l’entrée à l’université et au collège (PPECU)

Étudiant indien ou inuit inscrit à des programmes d’admission à l’université ou au collège pour vous aider à satisfaire aux exigences scolaires nécessaires à l’admission à un programme d’études postsecondaires menant à un grade ou à un diplôme.